Servir un mineur/ un risque pas toujours maîtrisé
Servir un mineur est une erreur coûteuse qui peut être fatale Les sanctions légales peuvent aller d’une amende à l’emprisonnement, en passant par une fermeture. Avant tout, je tiens à…
Droit d’ouverture tardive des structures de nuit la réglementation
Les risques Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du…